Madeleine Chaut
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Madeleine CHAUT
représentante de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2022
27/01/2022
De:
Madeleine CHAUT
représentante de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:
M. LEPRETRE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020